Quel statut choisir pour une petite entreprise : les avantages d’une EURL
Il y a quelques questions à se poser avant de créer une société. La première chose à faire est de choisir un statut adapté à l’activité de l’entreprise.Dans le cadre de la création d’une entreprise individuelle, il y a deux possibilités. Le dirigeant peut créer une personne morale ou alors travailler en son nom propre.En créant une personne morale, on dissocie clairement le patrimoine personnel de l’activité professionnelle. Il faut donc étudier tous les aspects des deux options.
Choisir entre SASU et EURL : les deux options pour la création d’une petite entreprise
Le choix du statut est la première chose à faire avant d’établir une société. L’entrepreneur doit faire son choix en fonction de son activité.Le choix doit se faire entre deux solutions. Il y a d’un côté la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et de l’autre l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.Le régime social fait toute la différence entre les deux options. Dans une EURL, le géant associé unique est considéré comme un Travailleur Non Salarié.Alors que dans une SASU, le dirigeant est une personne assimilé salarié. Il y a donc des conséquences qui s’en suivent sur le montant des charges sociales liées à la rémunération du dirigeant.Les conséquences portent également sur la qualité de la protection sociale. Enfin, la gestion administrative varie aussi selon le statut choisi.En bref, une création EURL permet d’avoir une rémunération plus élevée, tandis qu’une SASU garantit une protection sociale de meilleur qualité.Les différences apparaissent aussi au niveau du régime fiscal. Dans une EURL, les bénéfices sont imposés soit à l’IS soit à l’IR.Mais pour une SASU, c’est impérativement sous le régime de l’impôt sur la société. Et les avantages sont offerts pendant 5 ans maximum.
Se tourner vers une EURL : les raisons de ce choix
Avec une EURL, les apports versés représentent l’unique montant de la responsabilité. Ces apports sont fixés de manière libre par l’entrepreneur qui n’engage donc pas ses biens personnels et son patrimoine en cas de problème.
Pour les personnes à la recherche d’une optimisation fiscale, c’est la solution idéale. Elle permet en effet de soumettre l’entreprise à l’IS qui est plus favorable pour les salaires élevés.Le régime social peut être optimisé avec l’IS. Le calcul des cotisations sociales se fait alors sur la base des rémunérations versées et non sur les bénéfices.La gestion d’une EURL est beaucoup plus simple que pour une SARL (qui compte plusieurs associés). Il n’est pas nécessaire entre autres, de rédiger des PV d’assemblée ou des rapports de gestion, et faire une transition d’EURL vers SARL est très simple puisque les deux suivent les mêmes règles.Il y a aussi des inconvénients puisque les personnes ayant souscrit à un crédit ne bénéficient pas vraiment de la responsabilité limité de l’EURL. Les garanties et cautions sont en effet demandées pour se protéger.La gestion d’une EURL est à l’opposé des entreprises individuelles à cause de sa lourdeur. Le gérant d’une EURL ne bénéficie en effet pas des obligations comptables simplifiées ni du régime micro-social.Et dans le cas où le dirigeant choisit l’IS pour son entreprise, les cotisations sociales à verser seront calculées sur la quote-part des dividendes versés.Et ce, dans la mesure où ils ne dépassent pas 10% du montant, incluant capital social, sommes versées sur le compte courant d’un associé et primes d’émission.Créer une EURL n’est pas une chose simple, il y a des questions à se poser et il faut faire des compromis.