Si vous souhaitez monter votre entreprise unipersonnelle, vous aurez à choisir parmi de nombreuses formes sociales qui serviront de support pour votre activité commerciale. Le statut d auto entrepreneur ou l’EIRL ne sont ainsi pas les seules solutions pour créer son entreprise individuelle. D’autres sociétés peuvent ainsi s’adapter à la présence d’un associé unique. C’est notamment le cas de la société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu) et de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl).
SASU ou EURL : de quoi s’agit-il ?
La SASU ou l’EURL sont, comme les autres sociétés commerciales (la société anonyme, la société en commandite, la société en nom collectif, la société à responsabilité limitée), des stuctures juridiques dotées de la personnalité morale.Chaque personne morale possède ainsi son propre patrimoine (l’ouverture d’un compte bancaire fait d’ailleurs partie des formalités classiques de création) et conclu des actes juridiques en son propre nom conformément à son statut juridique. Déclinaisons unipersonnelles de sociétés plus connues, la sasu est une société par actions simplifiée (SAS) ne comprenant qu’un actionnaire unique, tandis que l’EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) créée par un associé unique.
SASU ou EURL : comparer les avantages et inconvénients
Chaque type de société possède ses propres avantages et inconvénients. Néanmoins, la SASU et l’EURL peuvent être rapprochées sur différents points dans l’esprit du créateur d entreprise.Tout d’abord, chaque société est une personne morale créée par une personne unique, mais qui peut être gérée par un mandataire social. Le choix du statut du mandataire peut être déterminé, dans la sasu, au moment de la création de société, le contenu des statuts étant librement déterminé par le créateur de la structure juridique.Dans les deux sociétés, l’associé unique voit sa responsabilité limitée au montant de son apport, sauf hypothèse d’une faute de gestion, laquelle peut toujours survenir dans le cadre d’une société unipersonnelle. Ses biens personnels ne peuvent donc jamais être appréhendés au titre d’une saisie ou d’une procédure collective menant à une dissolution liquidation, et ceci que l’associé unique soit une personne physique ou morale.
Quelle fiscalité pour la SASU et l’EURL
C’est au niveau du régime fiscal que la société par actions simplifiée unipersonnelle se distingue de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En effet, par principe, la SASU se comporte fiscalement comme une société de capitaux, et se voit donc imposée au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). A l’inverse, l’EURL est une forme juridique considérée comme une société de personnes. Ainsi, cette dernière est par défaut soumise à l’impôt sur le revenu. Les bénéfices réalisés par la société seront dès lors déclarés au titre de sa déclaration de revenu, et ce même s’ils n’ont pas été redistribués.
La possibilité de modifier son régime d’imposition
Afin de permettre aux entrepreneurs de réaliser une optimisation fiscale, deux options restent ouvertes à l’associé unique de la SASU et de l’EURL.
Tout d’abord, la SASU peut, durant les cinq premières années qui suivent sa création, opter pour le régime de l’impôt sur le revenu, normalement applicable aux personnes physiques et aux sociétés de personnes. A ce titre, tous ses bénéfices seront imposés au titre de l’IRPP, et ce même s’ils n’ont pas été distribués.
A l’inverse, une EURL, normalement soumise à l’IR, peut choisir de voir ses bénéfices imposés au titre de l’impôt sur les sociétés. Cette option est toutefois irrévocable.